J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0752442A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :

Il est, à compter du 1er juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Verriere (Monique), épouse Goutey, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne.

Mme Laroze (Renée), épouse Deplanque, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne.

Mme Gojon (Monique), épouse Puillet, adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.